Termes et conditions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Écritoire (ci‑après « le Prestataire ») et toute personne (physique ou morale) souhaitant bénéficier des services proposés (ci‑après « le Client »).
Ces CGV prévalent sur tout autre document non expressément accepté par écrit.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose divers services liés à l’accompagnement littéraire et à la communication pour auteurs, notamment (mais non limitativement) :

bêta‑lecture de manuscrit
relecture orthotypographique
accompagnement personnalisé (conseils, call)
création de visuels
mise en place de landing pages
audit / plan de communication

Les détails, modalités et limites de chaque prestation seront précisés dans un devis ou dans un descriptif contractuel.

3. Devis, tarifs et délais

Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit envoyé au Client, précisant la nature de la prestation, le tarif, les modalités de paiement et le délai de livraison.
Le devis est valable pour une durée déterminée (15 jours), à moins que l’offre n’en dispose autrement.
Si le Client transmet une estimation (nombre de mots, pages, etc.) lors de la demande, et que le document réellement fourni diffère, le Prestataire se réserve le droit de réviser le devis ou les conditions avant exécution.
Les délais indiqués commencent à courir à compter de la réception complète des fichiers nécessaires et de l’acompte requis.

4. Modalités de paiement

Un acompte de 50% pourra être exigé à la validation de la commande.
Le solde est à payer à la livraison de la prestation (sauf mention contraire dans le devis).
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées selon le taux légal en vigueur en Belgique.
En cas de non-respect des conditions de paiement, le Prestataire peut suspendre ou annuler la prestation.

5. Annulation / résiliation

Tant que le travail n’a pas commencé, le Client peut annuler la commande. Les sommes versées seront remboursées après déduction des frais éventuels.
Si la prestation est déjà en cours au moment de l’annulation, le Client doit régler la partie du travail déjà réalisée.
En cas de force majeure ou d’impossibilité du Prestataire à exécuter la prestation, les sommes versées seront remboursées intégralement.

6. Modifications en cours de prestation

Si le Client souhaite modifier ou étendre la prestation initiale (texte supplémentaire, modification majeure, etc.), une nouvelle proposition ou devis devra être établie.
Le Prestataire peut refuser les demandes excessives ou hors contexte du devis initial.

7. Responsabilité

Le Prestataire s’efforce de fournir des prestations de qualité, mais ne garantit pas l’approbation d’un manuscrit par une maison d’édition ni le succès commercial.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des erreurs du Client (envoi de mauvais fichiers, non-respect de consignes, etc.).
En aucun cas la responsabilité du Prestataire ne pourra dépasser le montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

8. Confidentialité

Le Prestataire garantit la confidentialité des documents, manuscrits, données personnelles et retours fournis.
Les fichiers transmis sont détruits dans un délai raisonnable après la prestation, sauf demande contraire du Client.
Aucun document ou information ne peut être vendu ou transmis à des tiers sans consentement explicite.

9. Propriété intellectuelle

Le Client conserve tous les droits sur ses contenus (manuscrits, textes originaux).
Le Prestataire reçoit le droit d’usage nécessaire pour exécution de la prestation (lecture, mise en forme, annotation) mais ne revendique aucun droit éditorial.
Si le Prestataire utilise des extraits du travail dans des supports promotionnels (témoignages, exemples), cela doit être explicitement convenu.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après réception de la prestation (7 jours).
Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

11. Updates / modifications des CGV

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes futures. Les modifications sont publiées sur le site.

12. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bruxelles seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.